ACIL

Association du corps intermédiaire
de la Faculté des Lettres

STATUTS

Les statuts ci-après utilisent le féminin générique comme genre neutre et inclusif

Art. 1

Sous le nom d’Association du Corps Intermédiaire de la Faculté des Lettres de l’Université de Genève (ACIL) est créée une association de droit civil à but idéal organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 : SIEGE

Son siège est à Genève.

Art. 3 : BUTS

L’ACIL agit en faveur d'une université démocratique, participative, ouverte, égalitaire et inclusive. Elle promeut une pratique émancipatrice et horizontale de l'élaboration et de la circulation des savoirs. 

  1. L'ACIL lutte contre la précarisation du corps intermédiaire et œuvre pour de meilleures conditions de travail dans le milieu académique, notamment par la reconnaissance (matérielle, sociale et symbolique) de toutes les formes de travail effectuées à l'université. 

  2. L'ACIL revendique la légitimité de toutes et tous les membres de la Faculté des Lettres à participer de manière égale à la prise de décision sur le fonctionnement de l'Université. Elle veille notamment à ce que toutes les composantes de la communauté universitaire bénéficient d'une équitable représentation et d'un accès égal aux instances décisionnelles.

  3. L'ACIL s'engage contre les oppressions et inégalités liées entre autres à la classe sociale, à l'âge, à la prétendue appartenance à un genre ou à une race, ou encore à l'orientation sexuelle et religieuse au sein de la Faculté des Lettres. 

  4. L'ACIL s'efforce de constituer un lieu de rencontre, de solidarité, de formation et d'organisation collective en vue de l'émancipation individuelle et collective de ses membres. Elle veille au maintien et à la transmission de la mémoire institutionnelle entre ses membres.

  5. L'ACIL combat les restrictions implicites qui conditionnent l'accès aux savoirs et dénonce les usages élitistes de ces derniers.

  6. L'ACIL a une vocation de médiation entre ses membres et les différentes instances du paysage universitaire.

Art. 4 : MEMBRES

Peuvent devenir membres de l’ACIL : chercheurs et chercheuses de la Faculté des Lettres, et des centres de recherche affiliés, bénéficiant d'une affiliation à l’Université de Genève, notamment membres du corps des collaborateurs et collaboratrices de l’enseignement et de la recherche sous contrat et personnes sous fonds tiers ou auto-financées, y compris doctorantes et doctorants.

Art. 5 : DEMISSION DES MEMBRES

Chaque membre a le droit de se retirer de l’association en tout temps par simple lettre écrite adressée au Comité.

Art. 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre s’éteint 3 mois après la fin de l’affiliation à l’Université de Genève.

Art. 7 : EXCLUSION DE MEMBRES

Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale peut exclure un membre qui, par son comportement ou par ses déclarations, contreviendrait gravement aux buts et aux intérêts de l’association.

Art. 8 : ORGANES DE L’ASSOCIATION

Les organes de l’association sont l’Assemblée générale (ci-après AG), le Comité et les vérificatrices aux comptes.

Art. 9 : ASSEMBLEE GENERALE

  1. L’AG est l’organe suprême de l’association.

  2. Elle a pour tâches et pour compétences, toutes celles qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe, soit notamment : définir la politique générale pour atteindre les buts définis à l’article 3 ci-dessus

    • élire le Comité et les vérificatrices aux comptes

    • fixer le montant des éventuelles cotisations

    • approuver le rapport de gestion du Comité et lui donner décharge

    • approuver les comptes présentés par la trésorière et lui donner décharge

    • approuver le rapport des vérificatrices aux comptes et leur donner décharge

    • prononcer l’exclusion d’un membre (art. 7)

    • modifier les statuts

    • prononcer la dissolution de l'association.

  3. L’AG se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

  4. Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf en ce qui concerne les modifications des statuts et la dissolution de l’association, pour lesquelles un vote à la majorité des 2/3 des membres présents est requis. En cas d’égalité des voix, la voix de la présidence est prépondérante.

  5. Une AG extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou sur demande d’un cinquième des membres de l’association.

Art. 10 : LE COMITE

  1. Le Comité est composé de 3 membres au minimum :

    • la Présidente assistée le cas échéant d’une co-présidente

    • la Secrétaire

    • la Trésorière.

  2. Les membres du Comité sont élus par l’AG pour une durée d’un an, renouvelable.

  3. Le Comité a les tâches et compétences suivantes :

    • décider notamment des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts définis à l’article 3 ci-dessus.

    • établir l’ordre du jour et convoquer l’AG.

    • veiller au bon fonctionnement de l’association, notamment en traitant les affaires courantes et en exécutant les décisions de l’AG.

    • représenter l’association à l’égard des tiers.

    • La trésorière est responsable de la tenue des comptes. Elle doit les soumettre une fois par an à l’AG.

  4. Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix de la présidence est prépondérante.

Art. 11 : LES VÉRIFICATRICES AUX COMPTES

  1. Les vérificatrices aux comptes sont au nombre de deux et sont élues par l’AG pour une durée d’un an, renouvelable.

  2. Elles ont pour tâche de vérifier et d’approuver les comptes ainsi que de soumettre leur rapport à l’AG annuelle.

Art. 12 : RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent des éventuelles cotisations, des dons ou des legs qui lui sont faits ainsi que d’éventuelles subventions.

Art. 13 : RESPONSABILITE

Les membres de l'association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l'actif social de l'association.

Art. 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification des statuts doit être approuvée par l'AG par un vote à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents.

Art. 15 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’AG peut dissoudre l’association par un vote à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents.

L’éventuel solde actif après liquidation doit être attribué à une association à but similaire.

Art. 16 : ENTREE EN VIGUEUR

Les présents statuts ont été adoptés par l’AG du 14 octobre 2020. Ils remplacent ceux du 09 décembre 2015.